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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de détail de l'habillement. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. La création d'une commission parita[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises signataires de la convention collective des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles adhèrent au fonds d'assurance formation AFOSCI, section du textile-habillement. Les missions de cette section, les contribu[...]
Article : texte conventionnel
Des dispositions particulières pour le personnel d'encadrement sont prévues. Il sera fait appel en priorité au personnel travaillant dans l'entreprise en cas de vacance ou de création de poste. Les entreprises s'efforceront de favoriser l'accès [...]
