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Titre :	Généralisation progressive des accords majoritaires et possibilité de référendum (2016)
In :	Négociations, ce que change la loi travail
Auteurs :	Mariette Kammerer
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°1306, 11-17 octobre 2016)
Pagination :	p. 21
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD ENTREPRISE
Résumé :	Une nouvelle règle de validation d'un accord d'entreprise stipule que désormais, l'accord doit recueillir plus de 50% des voix pour être approuvé et appliqué.