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Titre :	L'ère des accords à durée indéterminée s'achève (2016)
In :	Négociations, ce que change la loi travail
Auteurs :	Emmanuel Franck
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°1306, 11-17 octobre 2016)
Pagination :	p. 21
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD ENTREPRISE ; DENONCIATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé :	Un article fixe la règle de durée d'un accord ; elle sera désormais de 5 ans, si aucune durée précise n'est énoncée dans l'accord ; celui-ci cessera de produire son effet lorsque son terme sera arrivé, ce qui n'était pas le cas avant cette loi.