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Titre :	Les avantages individuels acquis sont remplacés par une rémunération (2016)
In :	Négociations, ce que change la loi travail
Auteurs :	Emmanuel Franck
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°1306, 11-17 octobre 2016)
Pagination :	p. 23
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD ENTREPRISE ; SALAIRE
Résumé :	Les avantages acquis par le salarié sont redéfinis par la loi "travail" ; à l'occasion de la dénonciation d'un accord, les salariés verront leurs avantages acquis intégrés dans leur rémunération jusqu'au terme de l'accord d'entreprise d'une durée obligatoirement déterminée.