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Titre :	Révision des accords d'entreprise (2016)
In :	Négociations, ce que change la loi travail
Auteurs :	Emmanuel Franck
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°1306, 11-17 octobre 2016)
Pagination :	p. 23
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD ENTREPRISE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé :	Les modalités de révision des accords d'entreprise sont revues par la loi "travail" et soumis à la représentativité des syndicats dans l'entreprise. L'employeur convoque donc les syndicats représentatifs à la négociation de révision.