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Titre :	Cessions-fusions : nouvelles règles de négociation d'accords (2016)
In :	Négociations, ce que change la loi travail
Auteurs :	Emmanuel Franck
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°1306, 11-17 octobre 2016)
Pagination :	pp. 24
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; POLITIQUE EMPLOI ENTREPRISE ; CREATION ENTREPRISE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Résumé :	La loi "travail" officialise des pratiques couramment utilisées par les employeurs au moment d'une fusion ou de la cession de leur entreprise, à savoir, l'anticipation de la négociation d'un nouvel accord adapté à la nouvelle entreprise, dès qu'un projet de rapprochement est annoncé.