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| Titre : | Anticiper la mise en cause d'un accord (2016) |
| In : | |
| Auteurs : | Emmanuel Franck |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Entreprise et carrières (n°1306, 11-17 octobre 2016) |
| Pagination : | p. 25 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD ENTREPRISE ; DENONCIATION ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; JURISPRUDENCE ; METHODOLOGIE |
| Résumé : | La négociation d'un nouvel accord, suite à une dénonciation, pourra commencer dès le début du préavis de 3 mois qui la précède et se conclure avant son terme. |
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