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Titre :	Les accords collectifs devront être publiés (2016)
In :	Négociations, ce que change la loi travail
Auteurs :	Emmanuel Franck
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°1306, 11-17 octobre 2016)
Pagination :	p. 25
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; PUBLICITE ; BASE DE DONNEES
Résumé :	Tous les accords collectifs devront être publiés dans une base de données publique de type "open data", donc accessible à tout public. Ils pourront cependant être publiés partiellement ou sans mention de branche ou du nom de l'entreprise négociatrice.