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Article : texte conventionnel

Accord du 23 septembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les industries de bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/52, 05/02/1999)

Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)

Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.

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Article : texte conventionnel

Accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois (OPCIBA)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)

Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 29 mars 1995 modifiant les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)

L'avenant modifie les statuts et le réglement intérieur de l'OPCIBA concernant notamment le fonctionnement des sections professionnelles paritaires.

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