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Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes est redéfini. Ne sont pas concernés l'accord national du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCIBA[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de menuiserie, charpente et constructions préfabriquées de moins de dix salariés sont tenues de verser leur contribution formation à l'OPCIBA. Le champ d'application et les contributions sont fixés.
Article : texte conventionnel
Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication des menuiseries industrielles. Ses compétences et son fonctionnement sont définis.
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur interbranches bois-ameublement (OPCIBA) et son réglement intérieur sont définis.
Article : texte conventionnel
Un OPCA est créé pour les entreprises du bois et de l'ameublement dénommé OPCIBA. Son champ d'application, son rôle, ses missions et la composition du conseil d'administration et des sections professionnelles paritaires sont définis. Les montant[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application et les contributions des entreprises de menuiserie de la charpente et des constructions préfabriquées au financement de la formation professionnelle en alternance sont fixés. Les missions de la section professionnelle pari[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie les statuts et le réglement intérieur de l'OPCIBA concernant notamment le fonctionnement des sections professionnelles paritaires.
