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La négociation collective en 2015

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Titre :	La négociation collective en 2015
Auteurs :	Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 06/2016
Collection :	Bilans et rapports
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-139001-0
Format :	795 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYNDICAT SALARIE ; STATISTIQUE ; ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE
Résumé :	Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissant une large place à l'expression des organisations syndicales et aux organisations professionnelles représentatives. La deuxième partie s'attache au contexte de la négociation collective au regard des chantiers sociaux (activité économique, dialogue social, réforme du code du travail, représentativité au sein des entreprises, paritarisme), l’action de l’Etat (activité des commissions mixtes paritaires et de la Commission nationale de la négociation collective, du dialogue social territorial ainsi que du dialogue social en Europe. La troisième partie présente le bilan pour 2015 des négociations de branche et d’entreprises à travers onze thèmes, notamment, les conditions de travail, l'égalité professionnelle, la formation professionnelle, le contrat de génération, l'emploi). La quatrième partie propose 5 dossiers statistiques : un état des lieux chiffrés sur l’emploi salarié des branches en 2013, les grèves en 2014, un extrait du dossier relatif aux accords sur l’obligation de l’emploi des handicapés, la syndicalisation dans la fonction publique et les entreprises. Enfin, parmi les annexes, la liste des accords interprofessionnels et professionnels signés en 2015.
Autres ISBN/ISSN :	1240-8557
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/article/la-negociation-collective-en-2015

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