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Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle (2016)
Convention collective :	Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0036, 24 septembre 2016)
Pagination :	17 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; APPRENTISSAGE ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; REFORME FORMATION ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire AEGPIRC - Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; CFTC SPOR - Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	L'annexe II-B de la convention collective nationale intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les actions de formation relevant du plan de formation sont précisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et des contrats de professionnalisation, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du conseil en évolution professionnelle sont également précisées. Uniformation est désigné pour collecter et gérer les contributions. Cette désignation, à compter de janvier 2016, a une durée de 5 ans.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	03/05/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 novembre 2016 - article 19
Date arrêté extension :	10/11/2016
Extension Journal Officiel :	17 novembre 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394800&fastPos=11&fastReqId=162[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0036/boc_20160036_0000_0014.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») (2020)