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Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle (2016)
Convention collective :	Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Abroge :	Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0044, 19 novembre 2016)
Pagination :	19 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GENIE CLIMATIQUE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT ENTREPRISE ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNEFCCA - Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord complète et met à jour les dispositions de l'accord du 26 janvier 2012 pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique. L'accord rappelle le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outils mobilisables en matière d’information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, passeport orientation formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience). L'accord précise les actions visées par le plan de formation. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixée. L’Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises et le taux des contributions des entreprises est reprécisé. Les actions prioritaires de formation de la branche professionnelle sont précisées en annexe. Les dispositions de cet accord entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/09/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	26 décembre 2017
Date arrêté extension :	26/12/2017
Extension Journal Officiel :	30 décembre 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036338316&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0044/boc_20160044_0000_0001.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle (2021)