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Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2017 l'opca Transports et services est désigné comme opca de la branche des distributeurs conseils hors domicile. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période des 3 ans, à défaut de précision cont[...]
Article : texte conventionnel
La FNB démissionne de I’OPCA INTERGROS et dénonce les dispositions conventionnelles qui le désignent comme OPCA de la branche.
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle spécifique de 0,05 % de la masse salariale, instituée par accord de branche pour les entreprises employant 10 salariés et plus contribue au financement d'actions de formation ; il a donc été convenu que : - au m[...]
Article : texte conventionnel
Ce pacte de responsabilité engage la branche dans un ensemble d'initiatives pour valoriser les métiers du secteur afin de favoriser l'emploi et d'assurer l'employabilité et le développement des compétences des salariés. Dans son article 3, les [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.
Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des boissons (FNB) dénonce 4 accords et avenants désignant Opcalim comme organisme collecteur agréé des grossistes en boissons (distributeurs conseils hors domicile).
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des distributeurs conseil en boissons sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi de l'industrie agroalimentaire sont complétés. Sa dénomination est modifiée : commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formatio[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie agroalimentaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le chapitre 5 de cet accord dans la distribution de boissons prévoit le développement de la formation à distance (notamment pour des raisons géographiques) et la majoration de l'allocation formation pour les formations hors temps de travail ou e[...]
Article : texte conventionnel
La durée maximum des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et financées en priorité par l'Opca est fixée.
Article : texte conventionnel
En cas de difficultés pratiques pour assurer la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) les entreprises de distribution de boissons en gros pourront appliquer les dispositions du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004.
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]
Article : texte conventionnel
Les distributeurs de boissons peuvent verser leur taxe d'apprentissage à l'AGEFAFORIA (organisme agréé au titre de la collecte de la taxe d'apprentissage). D'autre part, 10% des fonds collectés pour 2003 sur la contribution alternance, pourront[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de remboursement des frais occasionnés pour la participation au jury des certificats de qualification professionnelle du négoce-distribution des boissons non alcoolisées sont redéfinies. L'Opca pourra également assurer la prise en[...]
Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et la durée de la formation dans le cadre du capital de temps de formation des salariés du négoce-distribution de boissons non alcoolisée sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs livreurs du négoce distribution de boissons non alcoolisées sont redéfinies.
