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Titre :	L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation (2016)
Auteurs :	Rémy Le Saout
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Cahiers français (n°391, mars-avril 2016)
Pagination :	pp. 32-37
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REGION ; INTERCOMMUNALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; BUDGET COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TERRITOIRE ; LEGISLATION
Résumé :	Article présentant l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Il aborde les dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; la création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; les objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; le projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; la loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Il souligne aussi les objectifs de rationalisation des différentes mesures(intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires)

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