Ressources documentaires de la formation

Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle (2016)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0041, 29 octobre 2016)
Pagination :	19 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; REFORME FORMATION ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Résumé :	La mise en oeuvre et le suivi des dispositifs de la formation professionnelle mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés, en particulier, le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation. Pour les entreprises de la branche ayant 300 salariés et plus le comité d'entreprise doit obligatoirement constituer une commission de la formation. La CPNEFP de la branche doit s'assurer de l'application des dispositifs de l'accord.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/04/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 février 2017
Date arrêté extension :	21/02/2017
Extension Journal Officiel :	3 mars 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034129093&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0041/boc_20160041_0000_0001.pdf