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Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Titre :	Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité (2016)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0041, 29 octobre 2016)
Pagination :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE ; OCTA ; JEUNE ; OPCA ; COMPETITIVITE ENTREPRISE ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; SENIOR Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances OPCA OPCABAIA - Organisme paritaire interbranches des banques, sociétés mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance
Résumé :	Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur des personnes en situation de handicap sont mises en place. Il est également demandé aux entreprises de la branche de favoriser le recrutement de seniors et leur maintien dans l'emploi.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/06/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 avril 2017 - article 3
Date arrêté extension :	28/04/2017
Extension Journal Officiel :	30 avril 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034518848&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0041/boc_20160041_0000_0003.pdf