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Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Titre :	Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (2016)
Textes visés par l'adhésion :	Hospitalisation privée
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0042, 5 novembre 2016)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; ADHESION Signataire ONSSF - Organisation nationale syndicale des sages-femmes
Résumé :	L'organisation nationale syndicale des sages-femmes fait part de son adhésion à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	21/09/2016
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0042/boc_20160042_0000_0011.pdf