Ressources documentaires de la formation

Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)
Convention collective :	Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Abroge :	Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle Avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle Avenant du 12 avril 2011 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 7 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0046, 3 décembre 2016)
Pagination :	19 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; ALTERNANCE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE FORMATION SYNDICALE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT FORMATION ; OPMQ ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; Fédération CGT des services publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi par le biais de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation. Les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation sont précisées. Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées. un compte mutualisé de branche destiné aux financements des formations sociales, économiques et syndicales est maintenu. En annexe la liste des formations éligibles au compte personnel de formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/10/2016
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 février 2017
Date arrêté extension :	27/02/2017
Extension Journal Officiel :	4 mars 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ACC64DB4D20B9BA331073754CC58B62C.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0046/boc_20160046_0000_0008.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance (2020)