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Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entreprises des se[...]
Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2008.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2008.
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2007.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2007.
Article : texte conventionnel
Les contreparties en matière d'emploi et de formation professionnelle dans le cadre de la mise à la retraite des salariés de l'industrie céramique sont définies.
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2006.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis de l'industrie céramique est fixée pour 2006.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de création et de validation des certificats de qualification professionnelle pour l'industrie des tuiles et briques sont fixées.
Article : texte conventionnel
Suite à l'avis favorable de la commission nationale paritaire de l'emploi, une somme de 149 000 euros provenant de la contribution professionnalisation, sera versée au centre de formation d'apprentis de la céramique pour 2005.
Article : texte conventionnel
Les membres de la commission nationale paritaire de l'emploi donnent un avis favorable pour affecter au centre de formation d'apprentis de la céramique, des fonds provenant de la contribution professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les rémunérations minimales des apprentis du bâtiment et des travaux publics, rappellent les règles en matière de protection sociale.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.
Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle mis en oeuvre dans les industries céramiques est complétée ou modifiée. Les conditions d'accès et de validation sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 1994 portant création de l'Opca FORCEMATest modifié.
Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont fixées. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formati[...]
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2004, sur la contribution professionnalisation (contrat et période), une part égale à 28% sera affectée au financement des frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis du bâtiment.
