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Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

Titre :	Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial (2016)
Convention collective :	Navigation intérieure
Abroge :	Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 à l'accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0040, 22 octobre 2016)
Pagination :	23 p
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CADRE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CLEA - SOCLE CONNAISSANCES ET COMPETENCES PROFESSIONNELLES ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT FORMATION ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REFORME FORMATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CAF - Comité des armateurs fluviaux ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; SGMF CGT - Syndicat général de la marine fluviale ; SPSCN CFE-CGC - Syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation
Résumé :	Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n° 1 du 15 novembre 2013. L'accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation sont fixées. L'accord rappelle la place de la formation initiale aux métiers de la navigation fluviale dispensée par la voie de l'apprentissage.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/03/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	27 décembre 2016
Date arrêté extension :	27/12/2016
Extension Journal Officiel :	4 janvier 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C233C8BBEA176E5CED0DB3B7F3E850EC.tpdila23v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0040/boc_20160040_0000_0012.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial (2016)