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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instituant le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (dite « Pro-A »), en lieu et place de la pé[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Il est créé pour le commerce de gros deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique qui correspondent aux qualifications suivantes : - CQP chef d'équipe logistique - CQP manager logistique Les référentiels [...]
Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail, en maintenant leur employabilité et en leurs faisant faire notamment,[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.
Article : texte conventionnel
Il est créé pour le commerce de gros les certificats de qualification professionnelle en management commercial suivants : « Manager d’équipe sédentaire » , « Manager d’équipe itinérante » et « Responsable d’unité commerciale. Les référentiels d’[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, met en avant la volonté de la branche de promouvoir et développer l'emploi des salariés handicapés. Mise en place d'actions de sensibilisation et de communication : création de guide,[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Opérateur de fabrication caoutchouc, Conducteur d’équipement industriel, Animateur d’équipe) pour le secteur du caoutchouc sont définies. La répart[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé, pour le commerce de gros, les trois certificats de qualification professionnelle suivants : CQP vente sur site, CQP relation commerciale à distance, CQP ventre itinérante. Les conditions d'organisation et de délivrance sont défini[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment la mobilisation du droit individuell à la formation et de la période de professionnalisation en cas de chômage partiel dans le secteur du caoutchouc.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le président et le vice-président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont mandatés pour conclure un accord-cadre avec l'Association nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI).
Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration et du bureau de l'Opca de la plasturgie PLASTIFAF est modifiée.
Article : texte conventionnel
L'accord portant création de la section professionnelle du caoutchouc au sein de l'AGEFOS-PME est conclu pour une durée indéterminée.
Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc. Une section paritaire professionnelle est créée au sein l'OPCA. Le taux des contributions est fixé.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La mise à la retraite avant 60 ans de salariés relevant de la convention collective du caoutchouc doit notamment être associée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, de formation alternée ou de professionnalisation. Les conditions de mise[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de commerce de gros employant dix salariés et plus sont tenues de verser à INTERGROS 50 pour cent de leur contribution au titre du plan de formation. Les modalités relatives à la mutualisation des fonds, à la mise en oeuvre du ca[...]
