Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (20)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie sont revalorisés et les priorités de la branche sont définies. Les modalités de mise en place des contrats de professionnalisation sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de commerce de la poissonnerie sont revalorisés à compter du 1er janvier 2005 et les actions prioritaires sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accès au plan de formation sera développé pour les certificats de qualification professionnelle dans le commerce de la poissonnerie. L'OPCAD DISTRIFAF mobilisera les moyens nécessaires sur la contribution plan de formation pour l'étude de leur[...]
Article : texte conventionnel
Le centre de formation d'apprentis de la poissonnerie est désigné pour percevoir une partie des fonds de l'alternance au titre de ses frais de gestion.
Article : texte conventionnel
Le rapport de branche du commerce de la poissonnerie établi chaque année au plus tard fin avril, dressera notamment un état de lieux des formations.
Article : texte conventionnel
Pour favoriser l'accès au capital de temps de formation et au plan de formation des salariés sans qualification du commerce de détail et de gros de la poissonnerie, l'OPCAD-DISTRIFAF pourra financer toutes études à partir des orientations défini[...]
Article : texte conventionnel
Les artisans poissonniers de moins de 10 salariés entrent dans le champ d'application de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. A ce titre, l'association paritaire de la poissonnerie assure le [...]
Article : texte conventionnel
Le recouvrement de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie ne peut être inférieur à 38 euros.
Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du commerce de la poissonnerie sont redéfinis. Sont fixés : les actions de formation, les conditions de reconnaissance des acquis, l'organisation du tutorat, les conditions de mise en p[...]
Article : texte conventionnel
Une association de gestion du paritarisme du commerce de la poissonnerie est créée. Les employeurs sont tenus de verser une cotisation qui sera notamment affecté au financement de la formation.
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés du commerce de la poissonnerie est modifié.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions plan de formation et alternance des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie sont modifiés.
Article : texte conventionnel
L'article 2 annule et remplace l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 concernant la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie par l'OPCAD.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation dans le commerce de détail, demi-gros et gros de poissonnerie sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'OPCAD est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce de la poissonnerie. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.
Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la poissonnerie. Ces ressources, les règles de gestion, de financement et de fonctionnement sont définies.
Article : texte conventionnel
Les objectifs et les moyens de la formation professionnelle pour la poissonnerie sont définis. Sont fixés : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation, les co[...]
Article : texte conventionnel
Les contributions des entreprises de commerce du poisson et de la conchyliculture au financement des formations des jeunes en alternance et du congé formation des personnes titulaires de contrats à durée déterminée sont collectées par Distrifaf.
Article : texte conventionnel
Distrifaf est désigné pour collecter la contribution des entreprises de moins de 10 salariés du secteur de la poissonnerie au financement de la formation professionnelle continue. Le montant minimum de cotisation est fixé à 120 francs. La gestio[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application, les règles de gestion et de collecte de Distrifaf concernant le commerce de gros de la poissonnerie sont précisés.
