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Titre :	Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC (2016)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0045, 22 novembre 2016)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; DENONCIATION Signataire FESIC - Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif
Résumé :	La FESIC, fait part de la dénonciation de la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	11/10/2016
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0045/boc_20160045_0000_0003.pdf