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Titre :	Prestataire de formation : contrôle de la réalité des dépenses exposées (2017)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°914, 15-31 janvier 2017)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONSEIL D'ETAT ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Résumé :	Le conseil d’état a rendu le 7 décembre 2016 une décision intéressant le contrôle par l’administration de la nature et de la réalité des dépenses exposées pour l’exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle continue