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Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)
Convention collective :	Coiffure et professions connexes
Abroge :	Avenant n° 2 du 21 avril 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 3 du 27 octobre 2010 à l'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0049, 24 décembre 2016)
Pagination :	19 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; BILAN COMPETENCES ; APPRENTISSAGE ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; REFORME FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CNEC - Conseil national des entreprises de coiffure ; UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services
Résumé :	L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle, les conditions d'organisation de la fonction tutorale, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont redéfinies pour le secteur de la coiffure et des professions connexes. Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées. Le taux des contributions des entreprises est précisé ainsi que le taux de la contribution conventionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/09/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 mars 2017
Date arrêté extension :	21/03/2017
Extension Journal Officiel :	28 mars 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0A5D9A6F8583F24BC028C32EB15ACD62.tpdila14v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0049/boc_20160049_0000_0004.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2023)