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Titre :	La régulation du marché de la formation par l'Etat et par les financeurs privés et publics (2016)
In :	Mutations de la formation professionnelle
Auteurs :	Stéphane Rémy
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°12, décembre 2016)
Pagination :	pp. 1000-1005
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ; OPCA ; CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE ; MARCHE FORMATION ; ACTION FORMATION ; CONTROLE CONFORMITE ; QUALITE FORMATION
Résumé :	L'auteur analyse les apports de la loi réformant la formation professionnelle de mars 2014, concernant l'action de formation et le volet "qualité" introduit par cette loi. Celle-ci a eu aussi comme conséquence le renforcement du contrôle de l'Etat sur le financement des actions de formation par les organismes paritaires financeurs.