Titre : | Les multiples qualifications possibles des activités de formation professionnelle (2016) |
In : | |
Auteurs : | David Soldini |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°12, décembre 2016) |
Pagination : | pp. 1013-1018 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; SECTEURS/CONTENUS ACTIVITES ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC |
Résumé : | L'auteur tente d'analyser le secteur de la formation professionnelle à travers ses multiples activités et acteurs, pour en déterminer une qualification juridique. Ses aspects très différents relevant d'un service public et d'un secteur économique marchand rend la tâche complexe mais nécessaire pour en préciser le régime juridique. |