Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle (2017)
Convention collective :	Mareyeurs-expéditeurs
Abroge :	Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0051, 7 janvier 2017)
Pagination :	11 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PECHE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire UMF - Union du mareyage français ; SNSSP - Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats de professionnalisation. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel sont précisées. Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées. Le taux de la contribution légale et conventionnelle est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/09/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 mars 2017
Date arrêté extension :	21/03/2017
Extension Journal Officiel :	1er avril 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034329197&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0051/boc_20160051_0000_0007.pdf