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Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

Titre :	Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle (2017)
Convention collective :	Personnel sédentaire des entreprises de navigation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0051, 7 janvier 2017)
Pagination :	6 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire ADF - Armateurs de France ; UM CFDT - Union maritime ; SNPNS CFTC - Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande ; SNEPS CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation ; SNPS CGT - Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes
Résumé :	Il est rappelé que la formation professionnelle est un élément essentiel de l'égalité professionnelle. Elle permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. Les dispositions de l'article 8 entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant celui de la publication au journal officiel de son arrêté ministériel d'extension.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/10/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	14 février 2018
Date arrêté extension :	14/02/2018
Extension Journal Officiel :	20 février 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619842&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0051/boc_20160051_0000_0008.pdf