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| Titre : | La personnalité morale des organismes de financement de la formation continue (2017) |
| In : | |
| Auteurs : | Philippe Piccoli |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Les cahiers sociaux (n°293, février 2017) |
| Pagination : | pp. 107-109 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPCA ; JURISPRUDENCE ; STATUT ENTREPRISE |
| Résumé : | L'auteur analyse le statut de personnalité morale et celui de personnalité juridique des fonds d'assurance formation et des opca. |
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