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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
Article : texte conventionnel
Le SNDLL, syndicat national des discothèques et lieux de loisirs fait part de son adhésion à l'accord de désignation de l'opco.
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs fait part de son adhésion à l'avenant relatif au financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]
Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est r[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des espaces de loisirs-attractions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque" est intégré dans la grille de classification de la convention collective des espaces de loisirs, attractions et culturels. Le référentiel[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle agent de restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle assistant d'exploitation -spécialisations : restauration et hébergement. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle serveur en restauration. Des éléments du référentiel emploi sont publiés en annexe.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'article 2 rappelle que l'observatoire des métiers et des qualifications a notamment comme mission de mener des études sur l'égalité professionnelle dans le secteur des espaces de loisirs et culturels.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle parcocurs acrobatique en hauteur. Les référentiels métiers et formation sont définis.
Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]
Article : texte conventionnel
La contribution destinée au financement du paritarisme dans le secteur des espaces de loisirs est exigible au 1er mars.
Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,05 pour cent de la masse salariale est instaurée dans le secteur des espaces de loisirs destinée au financement du paritarisme et du syndicalisme en particulier la CPNEFP.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]
Article : texte conventionnel
Le montant et les conditions de versement des contributions des parcs de loisirs à l'AFDAS sont fixés.
Article : texte conventionnel
Le titre XI de la convention collective fixe les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. Sont déterminés : les actions prioritaires, la validation des qualifications acquises du fait d'actions de formation, les moyens impartis a[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises privées de parcs de loisirs et d'attractions adhèrent à l'Afdas pour la contribution due au titre du plan de formation dans les entreprises de moins de dix salariés, pour la collecte des fonds affectés au congé individuel de form[...]
