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Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention

Titre :	Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention (2017)
Modifie :	Parfumerie, esthétique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0003, 4 février 2017)
Pagination :	14 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT Signataire FIEPPEC - Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie, de l'esthétique et de la cosmétique ; UNIB - Union nationale des instituts de beauté ; CNAIB-SPA - Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que celles des périodes et contrats de professionnalisation, de l'entretien professionnel, du conseil en évolution professionnelle. Seules les organisations représentées à la CPNE-FP sont habilitées à proposer la création de certificats de qualification professionnelle. Un cahier des charges sera établi après délibération.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/11/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	21 mars 2017
Date arrêté extension :	21/03/2017
Extension Journal Officiel :	28 mars 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D33EF03DDE619AB1C248DEE9679DFA64.tpdila23v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0003/boc_20170003_0000_0005.pdf