Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/15, 24/06/1993)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation et formation en alternance des entreprises employant des intermittents du spectacle. L'AFDAS assure également la collecte et la gestion d[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/2, 06/03/1993)

Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 18 juin 1977 sur la formation continue des personnels intermittents du spectacle

Dans Journal officiel - Lois et décrets (complementaire 30, 05/02/1981)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte de la contribution formation en faveur des salariés intermittents du spectacle.

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