Ressources documentaires de la formation

Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats

Titre :	Accord du 25 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (2017)
Convention collective :	Avocats : personnel des cabinets
Abroge :	Avenant n° 56 du 9 avril 1999 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi (personnel salarié) Avenant n° 77 du 3 décembre 2004 portant sur la CPNE
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0004, 11 février 2017)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AVOCAT ; CPNEFP Signataire CNAE - Centre national des avocats employeurs ; FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires ; SAFE - Syndicat des avocats de France ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNPJ CFDT - Syndicat national des professions judiciaires ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Résumé :	La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinis
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/11/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 avril 2017
Date arrêté extension :	28/04/2017
Extension Journal Officiel :	10 mai 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=67821CD2E4BB96003014D9D1D5E1F517.tpdila12v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0004/boc_20170004_0000_0003.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution CPNEFP (2020)