Titre : | Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2017) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0004, 11 février 2017) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICES MARCHANDS AUX PERSONNES ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPCASignataire CNETh - Conseil national des exploitants thermaux ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC santé sociaux - FSSOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
Résumé : | Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 17/11/2016 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 21 mai 2021 |
Date arrêté extension : | 21/05/2021 |
Extension Journal Officiel : | 12 juin 2021 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646609 |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Arrêté du 21 mai 2021, JO du 12 juin 2021 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l'accord du 14 mars 2019 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la cadre de la convention collective du thermalisme susvisée. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0004/boc_20170004_0000_0016.pdf |
Documents numériques (1)
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