Titre : | Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (2017) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0005, 18 février 2017) |
Pagination : | 12 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FOOPCA Opcalia |
Résumé : | L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation, des conditions d'organisation du tutorat, de reconnaissance des qualifications, de l'entretien professionnel sont définies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation est précisé. Le taux et la répartition des contributions sont fixés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 23/11/2016 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 29 novembre 2018 |
Date arrêté extension : | 29/11/2018 |
Extension Journal Officiel : | 5 décembre 2018 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699465&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0005/boc_20170005_0000_0005.pdf |
Documents numériques (1)
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