Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (2017)
Convention collective :	Assainissement et maintenance industrielle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0006, 25 février 2017)
Pagination :	13 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; APPRENTISSAGE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE Signataire FNSA - Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FDEA CFE-CCG - Fédération de la distribution de l'eau et de l'assainissement ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises ; Opcalia
Résumé :	Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications portent sur les contrats et les périodes de professionnalisation, la suppression du DIF avec la mise en place du compte personnel de formation, l'apprentissage, l'accompagnement de la formation, les dispositions financières et organisme mutualisateur, le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	20/12/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 mai 2017
Date arrêté extension :	04/05/2017
Extension Journal Officiel :	6 mai 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=479026739FC618E4FE3D50DF5D753939.tplgfr30s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0006/boc_20170006_0000_0002.pdf