Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Titre :	La place de l'accord de groupe dans le champ conventionnel (2017)
In :	Deux satellites de l'accord d'entreprise
Auteurs :	Emeric Jeansen
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Les cahiers sociaux (n°296, mai 2017)
Pagination :	pp. 269-272
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD ENTREPRISE ; ACCORD BRANCHE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION
Résumé :	Les accords de groupe ont un périmètre de négociations propre mais très restreint, portant sur des sujets précis ; par exemple la mise en place d'une base de données économique et sociale. Mais il y a aussi un périmètre partagé avec celui des accords d'entreprise ou de branche comme prévoir les conditions d'alimentation du compte personnel de formation.