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Titre :	Les accords de branche dans leur rapport avec les accords d'entreprise (2017)
In :	Deux satellites de l'accord d'entreprise
Auteurs :	Yannick Pagnerre
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Les cahiers sociaux (n°296, mai 2017)
Pagination :	pp. 273-276
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; DROIT TRAVAIL ; ACCORD ENTREPRISE
Résumé :	La loi "travail" du 8 août 2016 a traduit une préconisation du rapport Combrexelle ayant trait à l'architecture des textes législatifs donnant à la loi la fonction de "fixer les grands principes du travail et de l'emploi", aux accords de branche de fixer le droit conventionnel du travail et aux accords d'entreprise de définir les règles "ne relevant pas du droit public". L'auteur analyse depuis l'instauration de la loi "travail" les valeurs et les portées des accords de branche et des accords d'entreprise.

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