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Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO

Titre :	Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO (2017)
Convention collective :	Import-export et commerce international
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0008, 11 mars 2017)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE INTERNATIONAL ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; OPCA ; TAXE APPRENTISSAGE Signataire FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	06/10/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 avril 2017 - article 15
Date arrêté extension :	28/04/2017
Extension Journal Officiel :	30 avril 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034518848&fastPos=12&fastReqId=198[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0008/boc_20170008_0000_0015.pdf