Ressources documentaires de la formation

Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Titre :	Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (2017)
Convention collective :	Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Abroge :	Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0008, 11 mars 2017)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FIBC - Fédération de l'industrie bois construction ; UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois OPCA OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
Résumé :	Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé, les taux de contributions sont fixés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte 2017.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/07/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 mai 2017
Date arrêté extension :	04/05/2017
Extension Journal Officiel :	6 mai 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0BE14E35ED57007BF820062D3B512EF2.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0008/boc_20170008_0000_0016.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 janvier 2018 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (2018)