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Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2007)
Convention collective :	Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/7, 17 mars 2007)
Pagination :	13 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CS3D - La chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FNST CGT - Fédération des transports ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	L'OPCIB-IPCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est confié à l'OPCIB-IPCO. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience et du bilan compétences ainsi que les priorités de la branche sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/11/2006
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	17 juillet 2007
Date arrêté extension :	17/07/2007
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000245012&fastPos=7&fastReqId=8508[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0007/CCO_20070007_0007_0010.pdf