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Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’accord du 5 mai 2020 et de l’avenant n° 2 du 9 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective d[...]
Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la "Pro-A".
Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Compte personnel de formation et entretien professionnel
Article : texte conventionnel
Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opcommerce
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions du partenariat et de la mobilisation des fonds de la professionnalisation par le FORCO pour l'année 2017 sont fixées. Il est donné priorité aux métiers de la bouche, seuls les CFA dispensant des certifications (diplômes et CQP) co[...]
Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux souhaitent contribuer au développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage : – en se fixant un objectif de conclusion de 12 000 contrats d’apprentissage sur la période 2016-2017-2018,(progression de 10 % par rap[...]
Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]
Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salaires
Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord national avec la mise en place du compte personnel de formation et rappel de l'adhésion des entreprises au Forco.
Article : texte conventionnel
La formation complémentaire est complétée (article 3) de la manière suivante : les gérants mandataires non salariés, en cas de transfert d'entreprise avec reprise des salariés, peuvent bénéficier, sans instructions personnelles de la part de l'e[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation sont actualisés.
Article : texte conventionnel
La durée de la formation prévue pour les contrats et périodes de professionnalisation est redéfinie.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1963 relatif aux gérants mandataires des supermarchés et hypermarchés est complété notamment en matière de formation (art.3). Il prévoit une formation préalable avant la signature du contrat et une form[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs du commerce à prédominance alimentaire sont redéfinies (annexe V d[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle du commerce à prédominance alimentaire est mise à jour.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de professionnalisation dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est complétée.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge des périodes et contrats de professionnalisation, des actions d'accompagnement de la VAE et des actions de bilan de compétences sont fixés. La liste des certificats de qualification professionnelle est co[...]
