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| Titre : | Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction (2017) |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0014, 22 avril 2017) |
| Pagination : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCASignataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO ConstructionOPCA Constructys - OPCA de la construction |
| Résumé : |
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction :
- modification de l'appellation de 2 signataires - modification relative au siège de l'opca - modification relative aux missions de l'opca - modification relative aux ressources et destination des ressources - modification relative au conseil d'administration - modification relative aux sections professionnelles En annexe est joint l'accord relatif aux statuts de l'opca de la construction modifié par 2 avenants. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 02/12/2015 |
| Texte en vigueur : | oui |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0014/boc_20170014_0000_0005.pdf |
Documents numériques (1)
 Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 Adobe Acrobat PDF |
