Titre : | Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics (2017) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0014, 22 avril 2017) |
Pagination : | 15 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; CPNEFPSignataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FFB - Fédération française du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction |
Résumé : | Des modifications ont été apportées quant aux missions, à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. A également été modifiée l'appellation de 2 signataires. En annexe est joint l'accord du 13 juillet 2004 modifié par avenant. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 29/06/2016 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 25 juillet 2017 |
Date arrêté extension : | 25/07/2017 |
Extension Journal Officiel : | 11 août 2017 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035402617&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0014/boc_20170014_0000_0006.pdf |
Documents numériques (1)
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