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Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord précise les engagements de la branche en matière d'apprentissage, de validation des acquis de l'expérience, de développement des parcours de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective de la restauration rapide.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel dans la restauration rapide. Les conditions d'accès et de délivrance sont précisées. Le référentiel de compétences et le référentiel de validation figurent en[...]
Article : texte conventionnel
Les contributions minima des entreprises de restauration rapide versées à l'AGEFOS-PME sont modifiées. Pour les entreprises de 10 salariés et plus, les conditions de versement de la contribution plan de formation sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de validation des acquis des salariés de la restauration rapide pour l'accès à un poste de niveau II de la convention collective sont définies.
Article : texte conventionnel
L'article 29.4 de cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la restauration rapide prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail.
Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation pour les entreprises de la restauration rapide de dix salariés et plus sont précisées.
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide est créée. Ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises de la restauration rapide. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Sont envisagées la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et la négoc[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de remboursement des frais de déplacement aux salariés participant aux commissions paritaires nationales de l'emploi sont définies.
