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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 25 janvier 1995 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/16, 13/06/1995)

Dans le cadre de la convention collective nationale des agences générales d'assurances, la liste des formations agréées par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle pour 1994 et 1995 est fixée. Les contrib[...]

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