Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

ouvrage

Associations de la loi de 1901 : les fondations ; constitution, statuts, fonctionnement, dissolution

Suzanne Lannerée | Hericy : Editions du Puits Fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1995

Cet ouvrage présente les modalités de création et de fonctionnement des associations de la loi de 1901, les règles particulières concernant les associations non déclarées. Un chapitre consacré aux fondations met en relief les règles concernant l[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier