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Avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Afin de faciliter l’utilisation et la mise en oeuvre des dispositions de la convention collective nationale menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017, les partenaires sociaux ont souhaité mettre à jour cette dernière suite aux réserves et exclusions formulées dans l’arrêté d’extension du 2 juillet 2019 publié au Journal officiel du 4 juillet 2019.

Champ d'application

La présente convention collective nationale règle, sur l’ensemble du territoire national y compris les départements d’outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 1623Z de la nomenclature des activités française des catégories suivantes :

• charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, bois lamellé croisé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans ;
• charpentes traditionnelles industrialisées en bois ;
• bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
• éléments d’agencement intérieur en bois ;
• menuiseries industrialisées ;
• portes planes et blocs portes ;
• escaliers.