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Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Titre :	Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation (2017)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0024, 1er juillet 2017)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet
Résumé :	La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'apprentis est fixée pour l'année 2017. les centres de formation d'apprentis concernés sont cités.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/02/2017
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 octobre 2017 - article 6
Date arrêté extension :	17/10/2017
Extension Journal Officiel :	11 novembre 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035999118&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0024/boc_20170024_0000_0018.pdf